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Envisagez-vous des rénovations énergétiques pour votre maison ? Souhaitez-vous réduire vos coûts énergétiques tout en améliorant le confort chez vous ? Êtes-vous préoccupé par l'environnement et souhaitez-vous contribuer à la transition énergétique ? La prime énergie est là pour vous ! Découvrez tous les détails à son sujet dans ce guide.
La prime énergie découle de la Loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005. Intégrée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle est également connue sous le nom de « prime CEE »
C'est une subvention financière sans condition de revenu, basée sur le principe du pollueur-payeur. Elle impose aux pollueurs d'encourager les utilisateurs et les consommateurs à réaliser des économies d'énergie en entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. En retour, ils reçoivent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qu'ils doivent fournir au gouvernement pour prouver leur conformité. En cas de non-respect, ils encourent une lourde amende financière.
Les pollueurs tenus de payer sont les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.), de chaleur, de froid et de carburant (essence, gasoil, etc.). Leurs activités sont à l'origine d'une importante émission de Gaz à Effet de Serre (GES), principaux responsables du réchauffement climatique. Afin de compenser leurs émissions polluantes, ils doivent inciter leur clientèle à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de polluants atmosphériques.
"Il existe deux variantes de la prime énergie classique : la prime conversion ou le coup de pouce chauffage, également appelée prime coup de boost, et la prime coup de pouce isolation. La première encourage le remplacement des systèmes de chauffage et des appareils de production d'eau chaude sanitaire (ECS) très polluants par des équipements plus performants. La seconde favorise les travaux d'isolation. La différence entre les deux réside dans leur avantage financier accru, souvent désigné sous le terme de prime énergie bonifiée, offrant des montants plus élevés.
👉 À retenir : Les forfaits d'aides pour l'installation d'un équipement de chauffage au bois seront réduits de -30% à partir du 1er avril 2024. Bonne nouvelle ! Les montants d'aide pour les pompes à chaleur air/eau et eau/eau augmentent à partir du 1er janvier 2024. C'est le moment idéal pour en profiter !
Les travaux de rénovation globale qui permettent d'atteindre au moins 55 % d'économies d'énergie pour les maisons individuelles et au moins 35 % pour les bâtiments collectifs sont éligibles. Cela peut être réalisé avec ou sans remplacement d'équipements polluants. L'isolation thermique, qu'elle concerne les combles, les murs, la toiture, les planchers, les fenêtres ou les portes-fenêtres, en fait partie.
Les travaux de remplacement des anciens systèmes de chauffage et de production d'ECS polluants, tels que les chaudières polluantes au fioul, au charbon, au gaz, etc., par des appareils à haut rendement énergétique comme les chaudières à biomasse ou à bois, ou encore des systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables comme les pompes à chaleur ou les systèmes solaires combinés, sont éligibles.
Le remplacement d'un conduit d'évacuation de fumées de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation dans les bâtiments collectifs est également éligible.
Pour pouvoir bénéficier de la prime énergie, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La situation : vous devez être propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, ou membre d'un syndicat de copropriétaires (inscrit au registre de l'immatriculation de l'Anah ou Agence Nationale de l'Habitat).
- Le logement : il doit être déclaré comme résidence principale ou secondaire, situé en France métropolitaine, et construit depuis au moins 2 ans.
- Les travaux : ils doivent être effectués par un artisan Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), avec une attestation sur l'honneur lorsque cette qualification est requise pour les opérations concernées. De plus, les travaux doivent contribuer à améliorer la performance énergétique du logement et être conformes aux critères techniques de performance exigés.
Attention : la demande de la prime énergie doit être effectuée avant ou au maximum 14 jours après la signature du devis des travaux. Au-delà de ce délai, il n'est plus possible d'en bénéficier.
La prime énergie représente une occasion à ne pas manquer si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique à moindre coût pour votre logement. Voici quelques raisons de sérieusement la prendre en considération.
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La prime énergie finance une partie des travaux visant à réduire votre consommation énergétique. Ainsi, le coût de votre chantier de rénovation énergétique est réduit, et une fois les travaux terminés, vous réalisez des économies d'énergie significatives à long terme. La diminution des factures d'énergie peut atteindre jusqu'à 50 % si les opérations réalisées sont très performantes.
Avec le soutien de la prime énergie, vous pouvez bénéficier d'un confort thermique optimal toute l'année, été comme hiver, sans vous ruiner.
Les travaux d'isolation thermique ne se limitent pas à réduire les échanges de chaleur entre l'intérieur et l'extérieur du logement. Ils améliorent également dans une certaine mesure l'isolation acoustique, créant ainsi un environnement calme et agréable.
En ce qui concerne le chauffage et la production d'ECS, des équipements performants, moins énergivores et moins polluants sont disponibles, offrant ainsi plus de confort dans un environnement plus sain et moins pollué.
En favorisant les travaux d'économie d'énergie, la prime énergie vous incite à adopter un mode de vie plus responsable. Vous devenez ainsi un acteur de la transition énergétique :
👉 Vous incitez les fabricants à améliorer l'efficacité énergétique de leurs équipements.
👉 Vous contribuez au développement des filières renouvelables et locales.
En résumé, vous participez à la création d'un monde meilleur pour les générations futures.
Le montant de la prime énergie varie en fonction de plusieurs critères :
- La nature des travaux à réaliser.
- La performance énergétique des équipements à installer.
- La localisation du logement concerné par les travaux, avec des plafonds de revenus différents en Île-de-France et dans les autres régions. De plus, le climat influe sur le montant de la prime : plus il fait froid, plus celui-ci est élevé en raison des besoins en chauffage et en ECS plus importants.
- Le revenu fiscal total et la composition du ménage demandeur.
- Le distributeur d'énergie, de chauffage, de froid ou d'énergie choisi.
Pour obtenir une estimation précise du montant de la prime à laquelle vous avez droit, utilisez des simulateurs en ligne tels que celui proposé par le gouvernement sur www.france-renov.gouv.fr/aides/simulation.
Voici les montants minimaux de la prime énergie pour différentes situations :
- Remplacement d'une chaudière à fioul par une chaudière à biomasse ou une pompe à chaleur air-eau : 4 450 € pour les ménages modestes et 2 780 € pour les autres ménages.
- Remplacement d'un système solaire ou d'une pompe à chaleur eau-eau : 5 500 € pour tous les ménages.
- Remplacement d'une chaudière à fioul par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables : 1 000 € pour les ménages modestes et 900 € pour les autres ménages.
- Remplacement d'une chaudière au gaz ou au charbon par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables : 700 € pour les ménages modestes et 450 € pour les autres ménages.
- Travaux de rénovation globale en maison individuelle permettant un gain énergétique d'au moins 55 % : 350 € par MWh/an économisé pour les ménages modestes et 300 € par MWh/an économisé pour les autres ménages.
- Travaux de rénovation globale en immeuble collectif permettant un gain énergétique d'au moins 35 % : 500 € par MWh/an économisé si le chauffage est à 50 % d'origine renouvelable, sinon 300 € par MWh/an économisé.
- Travaux de rénovation globale en immeuble collectif avec chauffage à 50 % d'origine renouvelable : 400 € par MWh/an économisé si le chauffage est à 50 % d'origine renouvelable, sinon 250 € par MWh/an économisé.
Ces montants sont sujets à évolution. Consultez le site economies.gouv.fr pour les informations les plus récentes sur la prime énergie.
Les étapes pour demander la prime énergie sont les suivantes :
1. Choisissez l'offre la plus avantageuse parmi celles proposées par les différents obligés (les signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie").
2. Rendez-vous sur le site du fournisseur, remplissez un formulaire de demande et attendez la confirmation de l'inscription par mail ou par courrier avec un numéro de dossier.
3. Contactez un professionnel RGE, signez le devis et faites réaliser les travaux.
4.Envoyez le dossier du projet avec toutes les pièces demandées (copie de la confirmation de l'inscription, attestation sur l'honneur signée par le professionnel et le demandeur, facture détaillée des travaux, copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition, relevé d'identité bancaire ou postal, attestation de résidence, etc.) au fournisseur après la fin des travaux.
5. Recevez la prime sous forme de chèque, de bon d'achat, de virement bancaire, de réduction sur facture ou autre, selon ce qui a été convenu avec l'obligé, quelques semaines après l'envoi et la validation du dossier.
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Voici quelques conseils et pièges à éviter pour garantir que vous puissiez pleinement bénéficier de la prime énergie :
❌ Ne signez pas de devis ni ne commencez les travaux avant d'avoir obtenu la confirmation et l'acceptation de votre demande d'aide. Même si vous disposez de 14 jours après la signature du devis pour faire la demande de prime, il est préférable de le faire avant de signer le devis pour être certain de l'obtenir.
✅ Assurez-vous que le professionnel que vous contactez possède la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
☑️ Vérifiez que les critères techniques requis pour les travaux sont respectés et que les équipements à installer répondent aux exigences de performance établies par la loi.
⚠️ Conservez tous les documents relatifs à la demande et à la réception de la prime afin de pouvoir justifier votre droit à l'aide en cas de contrôle ultérieur.
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La TVA réduite de 5,5 %
Notez cependant que le montant total du cumul est plafonné à 90 % du coût total des travaux pour les ménages à revenus très modestes, à 75 % pour les ménages à revenus modestes, à 60 % pour les ménages à revenus intermédiaires, et à 40 % pour les ménages à revenus supérieurs.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les aides disponibles dans le cadre de votre projet, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Vous envisagez enfin de demander votre prime énergie ? Voici quelques conseils qui pourraient vous éclairer.
Consultez les ressources officielles que le gouvernement met à votre disposition : www.economie.gouv.fr/particuliers/economies-denergie et www.ecologie.gouv.fr/ministere/ministere-transition-energetique. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vos recherches :
📌 Les démarches à suivre.
📌 La liste des travaux éligibles.
📌 Les offres disponibles
📌 Un simulateur pour estimer le montant de vos aides.
Explorez le site france-renov.gouv.fr pour accéder à l'annuaire des professionnels RGE, obtenir des conseils personnalisés et découvrir les aides financières disponibles.
N'oubliez pas l'importance d'un conseiller qui peut vous aider à :
- Identifier vos besoins et priorités.
- Choisir les solutions techniques adaptées à votre logement.
- Estimer le coût et le retour sur investissement des travaux.
- Trouver les aides financières auxquelles vous êtes éligible.- Sélectionner un professionnel qualifié RGE.
Vous êtes enfin décidé à demander votre prime énergie ? Contactez-nous pour profiter de votre prime !
